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Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à tous les produits ou services (« Produits ») vendus par Arteius (« Vendeur »). Les CGV, ainsi que les conditions spécifiques et les autres documents auxquels il serait fait référence dans l’AR de commande, constituent l’accord complet entre l’Acheteur et le Vendeur et annulent toutes dispositions contraires. Sauf stipulation contraire, tous les documents, catalogues et devis de prix sont fournis par le Vendeur à l’Acheteur à titre indicatif. Les offres du Vendeur qui ne font pas l’objet d’un AR de Commande n’emportent pas d’engagement de sa part. En aucun cas, le non exercice par le Vendeur d’un droit résultant des présentes ne sera considéré comme une renonciation à ce droit. Dans l’hypothèse d’une vente conclue par voie électronique, l’AR de Commande contiendra tous les éléments de la commande de l’Acheteur telle qu’acceptée par le Vendeur. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des CGV s’avèrerait, en totalité ou en partie, nulle, inapplicable ou illégale, la validité des autres dispositions des CGV n’en sera pas affectée.
Les pris sont calculés sur la base de Produits quantifiés et mesurés au lieu d’expédition. A défaut de stipulation contraire figurant dans l’AR de commande, les prix sont nets. Tous les impôts et taxes, frais, assurance, expédition, stockage, manutention, surestaries, et autres frais similaires, sont à la charge de l’Acheteur. L’Acheteur supportera en outre les frais de transport. Le paiement des factures s’effectue net, selon la loi LME N° 2008-776 du 4 Août 2008, à 45 jours fin de mois ou 60 jours date d’émission de facture. Si l’Acheteur est soumis à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, le paiement sera alors au comptant, avant expédition des Produits. Tout défaut de paiement par l’Acheteur à l’échéance entrainera, sans mise en demeure préalable, le paiement de pénalités d’un taux égal à EURIBOR à la date de la facture, majoré de 3% et le paiement d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture sans préjudice du tout autre droit au Vendeur. En cas de retard de paiement ou d’exécution de l’une quelconque de ses obligations par l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre l’exécution de la partie du contrat ou des commandes en cours qui n’auraient pas encore été exécutés. En outres, toutes les autres sommes dues pat l’Acheteur deviendraient immédiatement exigibles. Les sommes perçues seront affectées au règlement des factures échues demeurant impayées, dans l’ordre suivant : coûts, pénalités, montant des factures. En aucun cas l’Acheteur ne pourra procéder à une compensation même en cas de litige. En cas de non-paiement le Vendeur pourra, après envoi d’une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses produits en possession de l’Acheteur, qui s’engage à laisser libre accès à ses entrepôts, magasins à cette fin, veillant à ce que l’identification des produits du Vendeur soit toujours possible.
a. Sauf stipulation contraire, le transfert des risques à l’Acheteur se fait à l’usine du Vendeur, avant chargement des Produits. En cas d’utilisation des Incoterms, le transfert des risques aura lieu selon l’Incoterm appliqué, selon la dernière version émise par l’ICC (« Transfert des Risques » ou « Livraison »). A défaut de réception des Produits par l’Acheteur, le Vendeur pourra stocker aux frais et aux risques de l’Acheteur et les facturer comme étant livrés. Dans tous les cas, le Vendeur se réserve le droit de les revendre et de demander un dédommagement.
b. Sauf stipulation contraire, les Produits sont vendus départ usine. Il incombe au Vendeur de déterminer le trajet et les moyens de transport, ainsi que les commissionnaires de transport et les transporteurs. Le Vendeur peut accepter, à la demande de l’Acheteur, de procéder aux opérations de transport. Dans ce cas l’Acheteur doit fournir au Vendeur, suffisamment à l’avance pour lui permettre d’effectuer l’ensemble des démarches nécessaires, toutes les informations utiles et notamment (a) les instructions de marquage et d’expédition, (b) les certificats d’importation, les document requis pour l’obtention des permis officiels et tout autre document préalable à l’expédition, et (c) le cas échéant la confirmation de l’Acheteur donnant lieu à l’ouverture d’une lettre de crédit. Si un quelconque de ces documents, instructions ou confirmations, n’était pas reçu par le Vendeur, le Vendeur pourra, retarder la date d’expédition des Produits.
c. Sauf stipulation contraire, les retards par rapport aux délais indicatifs de livraison, entendue « départ usine » n’ouvrent droit à aucun dédommagement et ne sauraient justifier la résiliation de la commande. Sans préjudice des dispositions de l’article 5 ci-dessous, les délais de livraison impératifs n’ouvriront droit à dédommagement de l’Acheteur que dans la mesure où le Vendeur aura été informé par écrit, lors de la conclusion du contrat, des pertes et dommages consécutifs à tout retard de livraison. Tout retard de production ou d’approvisionnement, emportera le droit de ne pas livrer en une seule fois la quantité totale des Produits mais de procéder par livraison partielles et successives.
d. Si la livraison des Produits fait l’objet d’une exemption de TVA, et dès lors que l’Acheteur prend en charge à ses propres risques et à ses frais la totalité ou une partie du transport (conditions de livraison EXW, FOB, FCA, etc…), le Vendeur sera seulement tenu de présenter une demande d’exemption de TVA maos à condition que l’Acheteur lui fournisse des preuves tangibles du transport jusqu’au pays de destination (document de transport, CMR, connaissement maritime, CIM, déclaration d’exportation, etc…).